Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.