Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-57, Art. A211-58, Art. A211-59, Art. A211-60, Art. A211-61, Art. A211-62, Art. A211-63
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A211-60-1, Art. A211-63-1, Art. A211-58-1