Articles

Article A211-67-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A211-67-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.