Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.