Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-43, Art. A211-44, Art. A211-44-1, Art. A211-45, Art. A211-46, Art. A211-46-1, Art. A211-47, Art. A211-48, Art. A211-49, Art. A211-49-1