Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.