Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A211-65-1, Art. A211-67-1, Art. A211-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70