Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate et l'arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II)

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 août 2014

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 4 août 2014

Art. 4, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2014

Art. 10