Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.