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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-1, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10