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Article R6341-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6341-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit à la prise en charge des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages dans les conditions précisées à la présente section.



Le remboursement couvre notamment, dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les frais de transport exposés au début et à la fin de chaque période en centre et de chaque séance d'évaluation pédagogique.