Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)
Les services mentionnés à l'article précédent se prononcent sur la recevabilité des demandes de candidature et notifient au candidat la recevabilité de leur demande.