Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux fonctions de responsabilité dans les services du Premier ministre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux fonctions de responsabilité dans les services du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.