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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2007
Art. 11