I. - Un comité d'orientation stratégique, placé auprès du service « guichet entreprises », rend un avis sur les orientations relatives à la conception et à la mise en œuvre du service électronique, ainsi que sur les travaux à effectuer.
II. - Le comité d'orientation stratégique est composé de représentants des autorités et organismes gestionnaires de centres de formalités des entreprises, de représentants d'autres autorités et organismes concernés par les formalités, procédures et exigences mentionnées au I de l'article 2, ainsi que de personnalités qualifiées.
Ces membres sont nommés par le ministre chargé de l'économie pour une durée de trois ans. Le chef du service « guichet entreprises » est membre de droit.
Le président du comité est désigné par le ministre chargé de l'économie parmi ses membres.
III. - Le comité d'orientation stratégique se réunit au moins une fois par semestre.
Ses conditions de fonctionnement sont fixées par les dispositions du chapitre III du décret du 8 juin 2006 susvisé, à l'exception de ses articles 8 et 15. Outre le cas prévu par le premier alinéa de l'article 5 dudit décret, il peut être réuni à la demande expresse des deux tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Son secrétariat est assuré par le service « guichet entreprises ».