Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)
Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.