Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/04/2015 au 01/09/2020 (Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)

Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.