Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques)
L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.