I. - La commission territoriale de l'établissement est composée de :
1° Deux membres de droit :
a) Le délégué territorial, qui la préside, ou son représentant ;
b) L'adjoint au délégué territorial, qui assure les fonctions de vice-président, ou son représentant ;
2° Trois représentants de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant dans la circonscription désignés par le directeur général des douanes et droits indirects ;
3° Cinq représentants du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant dans la circonscription et élus pour quatre ans au scrutin de liste par les agents de la circonscription. Leur mandat est renouvelable.
II. - Par dérogation au I, la commission territoriale d'Ile-de-France est composée de :
1° Deux membres de droit :
a) Le délégué territorial, qui la préside, ou son représentant ;
b) L'adjoint au délégué territorial, qui assure les fonctions de vice-président, ou son représentant ;
2° Six représentants de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant dans la circonscription désignés par le directeur général des douanes et droits indirects ;
3° Huit représentants du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant dans la circonscription, élus pour quatre ans au scrutin de liste par les agents de la circonscription. Leur mandat est renouvelable.
III. - Dans l'intérêt du service, le mandat des représentants du personnel peut être prorogé par arrêté du ministre chargé des douanes. Cette prorogation ne peut excéder la durée de dix-huit mois.
En cas de renouvellement avant l'échéance normale, le mandat des nouveaux représentants élus prend fin à cette échéance.
Un arrêté du ministre chargé des douanes détermine les conditions d'éligibilité, les modalités de l'élection ainsi que les conditions de remplacement des représentants du personnel et de leurs suppléants en cas de vacance de leur siège.
Le président de la commission peut également appeler à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la qualité lui paraît utile aux délibérations de ladite instance.
Les correspondants locaux des services sociaux de la direction générale des douanes et droits indirects assistent avec voix consultative à la commission territoriale correspondant à leur ressort.
Les membres de la commission territoriale exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Si cela s'avère nécessaire pour assurer la continuité du bon fonctionnement de l'établissement, les délibérations sont adoptées conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 2014 susvisé.
Les modalités de fonctionnement des commissions territoriales sont précisées dans leur règlement intérieur.