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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

a) Au secrétariat général :

- chef de service, secrétaire général adjoint ;

- chef du service des ressources humaines.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises.


c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de la coordination des actions sanitaires, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche.

Groupe II

a) Au secrétariat général :

- chef du service de la statistique et de la prospective ;

- chef du service de la modernisation ;

- chef de service, délégué à l'information et à la communication.

b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;

- chef du service Europe et international ;

- chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.


c) A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de l'alimentation ;

- chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire.

d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.