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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 4, Art. Annexe IV


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. Annexe III