Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2015.