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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers)











A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D722-3, Art. D722-3-1, Art. D722-32