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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 312-6-2 du code de la consommation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 312-6-2 du code de la consommation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 2 : Publicité et information de l'emprunteur, Art. R312-0-1