Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.