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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette)


L'arrêté du 27 juillet 1993relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette est abrogé.