Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public de la Cité de la musique)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public de la Cité de la musique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.