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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public de la Cité de la musique)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public de la Cité de la musique)

L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.