Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/04/2015 (Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique)

Chaque équipe d'inspection des futurs navires de guerre est composée :
1° D'au moins deux experts du ministre de la défense ;
2° D'au moins deux experts du ministre chargé de la mer ;
3° D'un expert de l'Agence nationale des fréquences.
Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer précise les conditions de fonctionnement des équipes d'inspection.