Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2015
au
05/12/2015
(Code des transports)
Données brutes
Article R5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2015
au
05/12/2015
(Code des transports)
Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.