Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2015 déterminant les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires affectés en Guyane et à Saint-Martin dans les services relevant du ministère de l'intérieur et dans les formations administratives de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2015 déterminant les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires affectés en Guyane et à Saint-Martin dans les services relevant du ministère de l'intérieur et dans les formations administratives de la gendarmerie nationale)
Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique. Le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribué aux agents affectés à Saint-Martin est fixé à treize mois du traitement indiciaire de base de l'agent.