Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 24/04/2015 au 06/12/2018 (Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Sont abrogés :


- l'arrêté du 18 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 28 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 21 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5