Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Sct. Chapitre Ier : Définition , Sct. Section 1 : Marins
, Art. R5511-1, Art. R5511-2, Sct. Section 2 : Gens de mer, Sct. Section 3 : Gens de mer autres que marins, Art. R5511-3, Art. R5511-4, Sct. Section 4 : Personnels autres que gens de mer , Art. R5511-5, Art. R5511-6, Art. R5511-7