Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 24/04/2015 au 06/12/2018 (Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Sont abrogés :


- l'arrêté du 17 février 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2011

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 3 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12