Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/04/2015 au 06/12/2018 (Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.