Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7