Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France)
Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.