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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)


Tableau n° 1
Montant de l'allocation forfaitaire versée au titre de l'aide au retour

MONTANT
(en euros)
Adulte
Enfant
Ressortissants de pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, d'Andorre, de Monaco et de San Marin
50
50
Ressortissants de pays tiers dispensés de visa et du Kosovo
300
300
Autres ressortissants de pays tiers
650
650

Montant maximal de la majoration (article 1er, cinquième alinéa) : 350 euros.

Tableau n° 2
Montant maximal de l'aide à la réinsertion sociale de niveau 1

MONTANT MAXIMAL
(en euros)
Personne isolée
400
Enfant mineur à charge
300
Couple
800