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Article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :


I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;


II. - De deux députés et deux sénateurs ;


III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;


IV. - Des présidents des comités de bassin ;


V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;


VI. - Du collège des représentants des usagers ;


VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;


VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ;


IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature.