Article 9 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/06/2004 au 01/10/2020 (Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie »)

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " esthétique/ cosmétique-parfumerie régi par les dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 sont dispensés, à leur demande, des unités professionnelles U 10, U 20, U 31 du brevet professionnel " esthétique/ cosmétique-parfumerie régi par les dispositions du présent arrêté.