Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « esthétique/cosmétique-parfumerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 juillet 2003

Art. 9 bis