Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/04/2015 (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

La composition de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique correspondant.

Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.