Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau)
La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.