Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/04/2015 au 15/03/2019 (Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

MODÈLE DE BULLETIN DE VOTE

(Dimension 21 × 14,85 cm : un bulletin de vote = un document en format A 5)