Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/04/2015 au 15/03/2019 (Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Les listes de candidats sont adressées ou déposées contre récépissé :
1. Soit auprès de la direction des ressources humaines du secrétariat général des MEDDE et MLETR, MEDDE-LETR/SG/DRH/RS, tour Pascal B, pièce 07-07, 92055 Paris - La Défense.
2. Soit par voie électronique à l'adresse suivante : elections-2014.drh@developpement-durable.gouv.fr.
3. Soit par voie postale à la direction des ressources humaines du secrétariat général des MEDDE et MLETR à l'adresse suivante : MEDDE-MLETR/SG/DRH/RS, tour Pascal B, pièce 07-07, 92055 Paris - La Défense.
Le dépôt des listes intervient avant la date fixée à l'annexe 1 du présent arrêté et est accompagné d'une déclaration de candidature signée et datée par chaque candidat.
Chaque liste indique le nom d'un ou plusieurs agents habilités à la représenter dans toutes les opérations électorales. Cet agent ou ces agents ne sont pas nécessairement candidats aux élections. Il est requis que ce ou ces délégués de liste puisse(nt) être facilement et rapidement joignable(s) par l'administration.
Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis à l'agent habilité à représenter la liste.