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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017)


Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :


GRAND'CROIX

GRAND OFFICIER

COMMANDEUR

OFFICIER

CHEVALIER

A titre civil

6

12

140

720

3 400

A titre militaire

4

10

80

450

1 500