Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007 Sct. ANNEXE 5 : NIVEAUX COMMUNS DE COMPÉTENCES EN ANGLAIS, Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007 Sct. ANNEXE 4 : FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE LA QUALIFICATION (RECTO ET VERSO)