Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe