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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2014
\n Art. 2\n
\n

\n
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Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Groupe II

Direction générale de la santé

1° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.

2° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.

Direction générale de l'offre de soins

3° Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.

4° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.

5° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.

Direction générale de la cohésion sociale

6° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.

7° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Direction de la sécurité sociale

8° Sous-directeur du financement du système de soins.

9° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.

10° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.

11° Sous-directeur des études et des prévisions financières.

Direction générale du travail

12° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.

13° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

14° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.

15° Sous-directeur du financement et de la modernisation.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

16° Sous-directeur des politiques de jeunesse.

Direction des ressources humaines

17° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.

18° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.

Direction des finances, des achats et des services

19° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.

II. - Groupe III

Direction générale de la santé

1° Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.

2° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

3° Sous-directeur de la prévention des risques infectieux.

4° Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé.

\n
\n

Direction générale de l'offre de soins

5° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.

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\n
\n

Direction générale de la cohésion sociale

6° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.

7° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.

8° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.

Direction de la sécurité sociale

9° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.

10° Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

11° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.

12° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.

13° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

14° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.

15° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.

16° Sous-directeur du Fonds social européen.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

17° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

18° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.

19° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.

20° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

Direction des sports

21° Sous-directeur de l'emploi et des formations.

22° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.

23° Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

24° Sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire.

Direction des ressources humaines

25° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.

Direction des finances, des achats et des services

26° Sous-directeur des affaires budgétaires.

27° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.

Direction des systèmes d'information

28° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.

29° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.

Direction des affaires juridiques

30° Sous-directeur, adjoint au directeur.

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)