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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-441 du 17 avril 2015 fixant le nombre d'heures ouvrant droit à une déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale majorée pour les activités de garde d'enfants de six à treize ans révolus)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-441 du 17 avril 2015 fixant le nombre d'heures ouvrant droit à une déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale majorée pour les activités de garde d'enfants de six à treize ans révolus)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-5-7