Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances